Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?

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Méta-title : Syndic de copropriété : ce qu’il faut retenir Méta-description : Les missions du mandataire représentant le syndicat des copropriétaires sont nombreuses. Voici quelques indications sur son fonctionnement et sa rémunération. En dépit de son image parfois négative aux yeux des copropriétaires, le syndic de copropriété joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement d’une copropriété. Il fait en sorte que le quotidien des occupants du bâtiment soit la plus agréable possible. Voici quelques points importants à connaître sur ses particularités et ses différentes attributions.

Définition

Le syndic de copropriété peut être défini comme la personne physique ou morale qui représente le syndicat des copropriétaires, c’est-à-dire les copropriétaires d’un immeuble. D’ailleurs, il est le seul qui détient le pouvoir de représenter un immeuble qui appartient à plusieurs propriétaires. À titre de rappel, la loi du 10 juillet 1965 encadre le statut des copropriétés des immeubles bâtis. D’après les dispositions législatives en vigueur, le syndic est obligatoire à partir du moment où deux copropriétaires forment une copropriété. Dans la pratique, la naissance de ce type d’organisation intervient à l’étape de la VEFA, c’est-à-dire lors de la livraison du premier lot ; d’où la nécessité de prévoir un représentant provisoire désigné par un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. La durée du mandat de copropriété syndic est de trois ans renouvelables de manière indéfinie. Si aucune structure n’est prévue, il sera indispensable de saisir le président du tribunal de grande instance compétent qui se chargera de désigner un administrateur provisoire.

Types

D’après les dispositions de la loi de 1965, le représentant du syndicat des copropriétaires prend plusieurs formes. Le mandataire peut ainsi être non professionnel. Il s’agit dans ce cas d’une structure dite « bénévole » ou syndic simple. Bien évidemment, le représentant est élu dans le cadre d’une assemblée générale des copropriétaires. En général, il s’agit d’une personne jugée fiable et de confiance par la majorité des copropriétaires. D’après la loi, il doit avant tout être propriétaire d’un lot, c’est-à-dire un membre à part entière de l’ensemble des copropriétaires qu’il représente légalement. Il est également possible d’opter pour une gestion coopérative. Dans ce cas, l’organe désigné sera le président du conseil syndical. Le recours à un syndic professionnel est aussi une pratique très courante. Le mandataire sera donc une entreprise spécialisée. Il faut savoir que ce type de profession est parfaitement encadré par la loi, c’est-à-dire avec la loi Alur, la loi Elan et la loi Hoguet afin d’éviter tout type d’abus. En plus d’être munie d’une carte professionnelle qui prouve ses compétences en matière de gestion immobilière, la société choisie doit également présenter une garantie financière qui soit en mesure de couvrir les fonds de la propriété. Une assurance responsabilité civile professionnelle est également indispensable. Le syndic en ligne est aussi une formule très prisée. De plus en plus de spécialistes proposent ce type de syndic moins cher au meilleur tarif.

Rôles et missions

De manière générale, l’organe qui représente le syndicat des copropriétaires veille au bon fonctionnement de la propriété ainsi qu’au bien-être de tous les copropriétaires. D’après l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, son rôle est plutôt exécutif. Il fait en sorte que les occupants de l’immeuble et les copropriétaires respectent les dispositions du règlement de propriété. Il représente bien évidemment syndicat des copropriétaires dans la majorité de ses démarches administratives et de ses actions en justice. Le mandataire se charge ainsi de la gestion administrative de la propriété, en mettant entre autres à jour la liste des copropriétaires et de leur nombre de lots respectifs. En ce qui concerne la gestion financière, il assure la tenue de la comptabilité, en collectant les charges auprès des copropriétaires et en établissant un budget prévisionnel pour l’année à venir. Le syndic à la carte se charge ensuite de la bonne tenue de l’immeuble. Il détermine entre autres les travaux urgents jugés nécessaires pour préserver la salubrité de l’immeuble. À ces missions s’ajoute la gestion du personnel de la propriété.

Quel coût ?

Les missions et les responsabilités confiées aux syndics génèrent un coût. Pour le cas d’un mandataire bénévole, le point 8 du contrat qui lie les deux parties et dont le contenu est défini par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 fournit quelques précisions sur sa rémunération. Les frais rattachés à l’exécution de ses missions, notamment au temps de travail consacré à la propriété sont à la charge du syndicat des copropriétaires. Il faut savoir que la majorité des dépenses engagées par le mandataire dans la gestion de la propriété sont à rembourser. En cas de besoin, et surtout, en fonction du montant, il est parfois utile d’exiger une décision d’assemblée générale. Si les copropriétaires se tournent vers un organe professionnel, le coût de la prestation est déterminé sur la base d’un forfait annuel qui couvre tous les frais courants et inhérents à la gestion de la propriété. Pour les interventions spécifiques qui ne sont pas prévues dans le forfait annuel, le calcul des honoraires se fait soit en fonction du temps nécessaire à l’accomplissement de la mission, soit sur la base d’un tarif déjà convenu au préalable. À titre de référence, la loi Alur dispose d’une liste des prestations spécifiques pouvant être facturées par le syndic professionnel.


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