La lettre de résiliation de contrat de mandat est un document indispensable pour mettre fin à une relation professionnelle entre un mandant et un mandataire. Il est crucial de respecter les formalités légales et de bien rédiger cette lettre pour…
Lire la suiteL’évaluation d’une propriété en copropriété est un processus distinct qui nécessite une expertise spécifique. Contrairement à l’évaluation d’un bien immobilier individuel, il faut tenir compte de nombreux éléments liés à la vie en copropriété. En effet, la valeur d’un lot…
Lire la suiteVendre un bien immobilier est une étape importante et complexe qui exige une réflexion approfondie. Parmi les décisions cruciales à prendre figure le choix du type de mandat à confier à un agent immobilier. Deux options principales s’offrent au vendeur…
Lire la suiteLe mandat désignatif, un type de mandat de vente en immobilier, confie la vente d’un bien à un seul agent immobilier. Contrairement au mandat simple, qui permet au vendeur de collaborer avec plusieurs agents, et au mandat exclusif, qui l’oblige…
Lire la suiteLe syndic joue un rôle central dans la gestion d’une copropriété. Il est responsable de l’administration, de la gestion financière et des travaux de l’immeuble. Pour garantir une collaboration harmonieuse et éviter les conflits, il est essentiel de disposer d’un…
Lire la suiteLe commandement valant saisie (CVS) est un outil juridique utilisé dans le domaine de l’immobilier, permettant à un créancier de saisir des biens appartenant à un débiteur pour obtenir le paiement d’une dette. Il est essentiel que les agents immobiliers…
Lire la suiteLe compromis de vente est une étape majeure dans le processus d’achat immobilier. Il engage l’acheteur et le vendeur à finaliser la transaction. La durée entre la signature du compromis et la vente effective peut varier considérablement, impactant le bon…
Lire la suiteImaginez : vous rentrez chez vous après une journée de travail et vous découvrez une importante fuite d’eau provenant de votre salle de bain, inondant votre cuisine. Qui est responsable de ces dégâts ? Quelles sont vos obligations en tant…
Lire la suiteLa servitude non aedificandi est une restriction juridique qui limite les droits de propriété d’un terrain. Elle interdit au propriétaire du terrain, appelé propriétaire servant, de construire, reconstruire ou modifier un bâtiment existant sur son bien. Cette servitude est souvent…
Lire la suiteLa Société Civile de Capitalisation-Valorisation (SCCV) est une structure juridique populaire pour les investissements immobiliers, permettant à un groupe d’investisseurs de mettre en commun leurs ressources pour acquérir, gérer et revendre des biens immobiliers. Cependant, la fiscalité des plus-values générées…
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