Attestation hébergement manuscrite: modèle pratique à suivre

Votre ami arrive d’étranger et a besoin d’une preuve de domicile pour ses démarches administratives ? L’attestation d’hébergement manuscrite est une solution simple et rapide pour justifier d’une adresse en France. Ce document, rédigé par l’hébergeur, permet à une personne de prouver qu’elle réside à une adresse donnée, même si elle n’en est pas le locataire ou le propriétaire. Une attestation d’hébergement est donc un document important pour réaliser différentes démarches administratives, ouvrant l’accès à des droits et facilitant l’obtention de documents officiels, comme l’inscription à la sécurité sociale ou l’obtention d’un titre de séjour. C’est un justificatif de domicile reconnu par les administrations.

Mais qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement exactement, et comment rédiger un modèle manuscrit valide ? C’est un document par lequel une personne, appelée hébergeur, déclare héberger une autre personne, appelée hébergé, à son domicile. Cette déclaration est manuscrite et doit être accompagnée de justificatifs prouvant l’identité de l’hébergeur et son domicile. Une attestation d’hébergement bien rédigée est cruciale pour éviter tout problème lors des démarches administratives de la personne hébergée. Dans cet article, nous allons explorer ensemble les étapes clés pour rédiger une attestation d’hébergement manuscrite valide et efficace, en mettant l’accent sur les mentions obligatoires, les modèles à suivre et les pièges à éviter. L’objectif est de vous fournir un guide complet pour une attestation d’hébergement manuscrite irréprochable.

Comprendre les bases : prérequis et informations essentielles à inclure

Avant de vous lancer dans la rédaction de l’attestation d’hébergement, il est important de comprendre les bases et de s’assurer que vous remplissez les conditions nécessaires. L’attestation d’hébergement manuscrite est un document sur l’honneur, et doit donc refléter une situation réelle d’hébergement. Il faut savoir qui peut rédiger une telle attestation, quels sont les prérequis, et quelles informations doivent obligatoirement y figurer pour qu’elle soit acceptée par les administrations. Comprendre ces éléments vous permettra de rédiger une attestation complète, conforme aux exigences et de justifier de la domiciliation d’une personne.

Qui peut rédiger une attestation d’hébergement ?

Seule une personne majeure, ayant la pleine capacité juridique, peut rédiger une attestation d’hébergement. De plus, cette personne doit être titulaire du logement, c’est-à-dire qu’elle doit être soit propriétaire, soit locataire en titre. La personne hébergeante doit être en mesure de prouver son domicile grâce à des justificatifs de domicile à son nom, datant de moins de 3 mois. L’hébergement doit également être effectué à titre gratuit, ou avec une faible participation financière, sans que cela ne constitue un bail locatif déguisé. Il est donc important de s’assurer de bien remplir ces conditions avant de se lancer dans la rédaction de l’attestation.

En France, l’âge de la majorité est fixé à 18 ans, conformément à l’article 388 du Code civil, ce qui signifie qu’une personne de moins de cet âge ne peut pas rédiger une attestation d’hébergement valide. De plus, il est important de noter que si le logement est loué, le bail ne doit pas interdire explicitement l’hébergement de tiers. Vérifiez donc attentivement votre contrat de location avant de rédiger l’attestation d’hébergement. Enfin, la bonne foi de l’hébergeur est primordiale : toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales, comme indiqué précédemment.

Les informations obligatoires à inclure

L’attestation d’hébergement manuscrite doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires concernant à la fois l’hébergeur et la personne hébergée. Ces informations permettent d’identifier clairement les parties et de prouver la réalité de l’hébergement. Il est donc essentiel de ne pas omettre ces informations lors de la rédaction de l’attestation, sous peine de la voir rejetée par les administrations. L’attestation d’hébergement manuscrite doit être claire, concise et précise.

Informations concernant l’hébergeur

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète du domicile où l’hébergement est proposé
• Profession (facultatif mais recommandé)

Indiquez clairement votre nom et prénom, tels qu’ils figurent sur votre pièce d’identité, que vous joindrez à l’attestation d’hébergement. Précisez également votre date et lieu de naissance, car ces informations permettent d’éviter les homonymies et facilitent la vérification de votre identité. L’adresse de votre domicile doit être complète et exacte, incluant le numéro de rue, le nom de la rue, le code postal et la ville. Enfin, bien que facultative, l’indication de votre profession peut renforcer la crédibilité de l’attestation d’hébergement manuscrite.

Informations concernant la personne hébergée

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance

Comme pour l’hébergeur, indiquez le nom et prénom de la personne hébergée tels qu’ils figurent sur sa pièce d’identité. Précisez également sa date et lieu de naissance pour une identification précise. Si la personne hébergée est mineure, il est important de mentionner les noms des parents ou tuteurs légaux, ainsi que leur adresse si elle est différente de celle de l’hébergeur. La pièce d’identité de la personne hébergée n’est pas obligatoire, mais peut être demandée par certaines administrations.

Déclaration d’hébergement

La déclaration d’hébergement est la partie centrale de l’attestation d’hébergement manuscrite. Elle doit clairement indiquer que vous hébergez la personne concernée à votre domicile. La formulation doit être précise et sans ambiguïté. Il est également important de mentionner la date de début de l’hébergement, même si elle est approximative. La date de début de l’hébergement permet de situer dans le temps la domiciliation de la personne.

• Formulation claire et précise de l’hébergement (exemple : « Je soussigné(e) [Nom et Prénom], atteste sur l’honneur héberger à mon domicile… »)
• Date de début de l’hébergement (approximative si besoin, préciser si c’est une date estimée)

Exemple : « Je soussigné(e) Marie Dubois, née le 15 mars 1975 à Paris, atteste sur l’honneur héberger à mon domicile situé au 10 rue de la Paix, 75001 Paris, Monsieur Jean Dupont, né le 20 avril 1990 à Lyon, depuis le 1er janvier 2023 (date estimée) ». Il est important d’utiliser une formulation claire et directe pour éviter toute confusion. Si la date de début est incertaine, précisez-le en indiquant « date estimée ». Une simple approximation peut être suffisante, mais il est essentiel de rester honnête.

Mention obligatoire de la production d’une pièce justificative d’identité

Pour prouver votre bonne foi, il est important de mentionner dans l’attestation d’hébergement que vous produisez une pièce justificative d’identité. Cela permet de renforcer la crédibilité de votre déclaration et de prouver que vous n’avez rien à cacher. Cette mention est particulièrement importante si vous hébergez une personne étrangère, qui a besoin de prouver sa domiciliation pour obtenir un titre de séjour.

Lieu et date de la rédaction de l’attestation

Indiquez le lieu et la date de la rédaction de l’attestation d’hébergement manuscrite. Cela permet de dater le document et de prouver qu’il est récent. La date doit être celle du jour où vous rédigez l’attestation. Le lieu doit être la ville où vous vous trouvez lorsque vous la rédigez. Une attestation d’hébergement manuscrite datée est plus crédible.

Signature manuscrite de l’hébergeur

La signature manuscrite est essentielle pour valider l’attestation d’hébergement manuscrite. Elle prouve que vous avez rédigé et approuvé le document. La signature doit être lisible et identique à celle qui figure sur votre pièce d’identité. Il est important de signer l’attestation à l’encre bleue ou noire, afin de faciliter sa reproduction et sa conservation. Une signature illisible peut entraîner le rejet de l’attestation.

Modèle de base (à compléter)

Voici un modèle de base d’attestation d’hébergement manuscrite à compléter. Ce modèle peut servir de point de départ pour la rédaction de votre attestation.

 Je soussigné(e), [Nom et Prénom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant à [Adresse complète], atteste sur l'honneur héberger à mon domicile [Nom et Prénom de la personne hébergée], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], depuis le [Date de début de l'hébergement] (date estimée). Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées ci-dessus. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Je joins à cette attestation une copie de ma pièce d'identité et un justificatif de domicile. Fait à [Lieu], le [Date]. Signature : 

Ce modèle de base peut être adapté en fonction de votre situation. N’hésitez pas à ajouter des informations complémentaires si vous le jugez nécessaire. Par exemple, si vous hébergez un mineur, vous pouvez indiquer les noms des parents ou tuteurs légaux. Si vous hébergez une personne étrangère, vous pouvez préciser sa nationalité et son numéro de passeport. L’attestation d’hébergement manuscrite doit être adaptée à chaque situation.

Précautions importantes

Il est important de rappeler l’importance de l’exactitude des informations fournies dans l’attestation d’hébergement manuscrite. Toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à une amende et une peine de prison. Il est donc essentiel de vérifier attentivement toutes les informations avant de signer l’attestation. De plus, n’oubliez pas de joindre à l’attestation une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile récent, datant de moins de 3 mois. La production d’une attestation d’hébergement manuscrite frauduleuse est un délit.

Fournir une fausse attestation d’hébergement est un délit puni par la loi. Selon l’article 441-1 du Code pénal, la falsification d’un document administratif est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Il est donc crucial d’être honnête et transparent lors de la rédaction de l’attestation. De plus, la personne hébergée peut également être poursuivie pour complicité si elle est au courant de la fausse déclaration.

Modèle détaillé et comment l’adapter à différentes situations

Maintenant que vous connaissez les bases, passons à un modèle plus détaillé d’attestation d’hébergement manuscrite. Ce modèle vous donnera une idée plus précise de la formulation à utiliser et des informations à inclure. De plus, nous verrons comment adapter ce modèle à différentes situations, en fonction de la nature de l’hébergement et de la situation de la personne hébergée. L’objectif est de vous fournir un outil complet et adaptable à tous les cas de figure, vous permettant de justifier au mieux la domiciliation de la personne hébergée.

Présentation d’un modèle complet et détaillé

Voici un modèle complet et détaillé d’attestation d’hébergement manuscrite :

 Je soussigné(e), [Nom et Prénom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], de nationalité [Nationalité], exerçant la profession de [Profession], demeurant à [Adresse complète], déclare sur l'honneur héberger à mon domicile, à titre gratuit, [Nom et Prénom de la personne hébergée], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], de nationalité [Nationalité], depuis le [Date de début de l'hébergement]. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées ci-dessus et reconnais avoir pris connaissance des sanctions pénales encourues en cas de fausse déclaration, conformément à l'article 441-1 du Code pénal. Je joins à cette attestation une copie de ma carte d'identité et un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, quittance de loyer, avis d'imposition, etc.). Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [Lieu], le [Date]. Signature : 

Ce modèle est plus complet que le précédent car il inclut des informations supplémentaires telles que la nationalité et la profession de l’hébergeur, ainsi que la mention de la gratuité de l’hébergement et la reconnaissance des sanctions pénales en cas de fausse déclaration. Il est également plus précis quant aux justificatifs à joindre à l’attestation d’hébergement. Ce modèle d’attestation d’hébergement manuscrite est plus formel et complet.

Adapter le modèle selon la situation

Ce modèle de base peut être adapté en fonction de la situation spécifique de l’hébergement. Voici quelques exemples d’adaptations possibles pour une attestation d’hébergement manuscrite personnalisée :

Hébergement temporaire vs. hébergement permanent

Si l’hébergement est temporaire, vous pouvez préciser la date de fin de l’hébergement dans l’attestation. Par exemple : « Je déclare héberger à mon domicile [Nom et Prénom de la personne hébergée] depuis le [Date de début de l’hébergement] et jusqu’au [Date de fin de l’hébergement] ». Si l’hébergement est permanent, vous pouvez simplement indiquer « Je déclare héberger à mon domicile [Nom et Prénom de la personne hébergée] depuis le [Date de début de l’hébergement], sans indication de date de fin ». La précision de la durée de l’hébergement est importante.

Hébergement gratuit vs. hébergement avec participation financière

Si l’hébergement est gratuit, vous pouvez le préciser dans l’attestation en indiquant « Je déclare héberger à mon domicile, à titre gratuit, [Nom et Prénom de la personne hébergée] ». Si l’hébergement est avec participation financière, vous pouvez indiquer « Je déclare héberger à mon domicile [Nom et Prénom de la personne hébergée] avec une participation financière aux charges ». Il est important de ne pas mentionner le montant de la participation financière, car cela pourrait être interprété comme un bail locatif déguisé, requérant alors un contrat de location en bonne et due forme.

Hébergement d’un mineur

Si la personne hébergée est mineure, vous devez indiquer les noms des parents ou tuteurs légaux, ainsi que leur adresse si elle est différente de celle de l’hébergeur. Par exemple : « Je déclare héberger à mon domicile [Nom et Prénom de la personne hébergée], mineur(e), dont les parents sont [Nom et Prénom des parents ou tuteurs légaux], demeurant à [Adresse des parents ou tuteurs légaux] ». Il est essentiel d’indiquer clairement le lien de parenté ou de tutelle.

Hébergement d’un étranger

Si la personne hébergée est étrangère, vous pouvez préciser sa nationalité et son numéro de passeport dans l’attestation d’hébergement manuscrite. Par exemple : « Je déclare héberger à mon domicile [Nom et Prénom de la personne hébergée], de nationalité [Nationalité], titulaire du passeport numéro [Numéro de passeport] ». Cela permet de faciliter les démarches administratives de la personne hébergée.

Exemples concrets avec des variantes de phrases

Voici quelques exemples concrets d’attestations d’hébergement manuscrites adaptées à différentes situations. Ces exemples vous donneront une idée de la façon d’adapter la formulation à votre situation.

• **Hébergement temporaire :** « Je soussigné(e) Jean Martin, atteste sur l’honneur héberger à mon domicile Marie Dupont du 1er mars 2024 au 31 mai 2024. »
• **Hébergement avec participation financière :** « Je soussignée Sophie Lemaire, atteste héberger Monsieur Pierre Dubois à mon domicile, avec une participation aux charges. »
• **Hébergement d’un mineur :** « Je, Jacques Durand, atteste héberger ma petite-fille Léa Durand, mineure dont la mère est Madame Claire Martin. »
• **Hébergement d’un étranger :** « Moi, Isabelle Garcia, atteste héberger à mon domicile Monsieur Ahmed Ali, de nationalité algérienne, titulaire du passeport numéro XXXXXXX. »

Vous pouvez également utiliser des variantes de phrases pour exprimer la même information. Par exemple, au lieu de dire « Je soussigné(e) », vous pouvez dire « Par la présente, je soussigné(e) ». Au lieu de dire « atteste sur l’honneur », vous pouvez dire « certifie sur l’honneur » ou « déclare sur l’honneur ». L’important est d’utiliser un langage clair, précis et sans ambiguïté pour votre attestation d’hébergement manuscrite.

Les justificatifs à joindre : une étape cruciale pour la validité de l’attestation

L’attestation d’hébergement ne suffit pas à elle seule à prouver l’hébergement. Elle doit être accompagnée de justificatifs prouvant l’identité de l’hébergeur et son droit d’occuper le logement. Ces justificatifs sont indispensables pour valider l’attestation et éviter tout problème lors des démarches administratives de la personne hébergée. Il est donc crucial de ne pas négliger cette étape et de fournir les justificatifs requis, datant de moins de 3 mois. La validité de l’attestation d’hébergement manuscrite repose en grande partie sur ces justificatifs.

Pourquoi joindre des justificatifs ?

Les justificatifs permettent de prouver l’identité de l’hébergeur et son droit d’occuper le logement. Ils permettent également de vérifier l’exactitude des informations fournies dans l’attestation. En l’absence de justificatifs, l’attestation peut être considérée comme non valide et rejetée par les administrations. Les justificatifs sont donc une garantie de crédibilité et de sincérité, permettant de valider l’attestation d’hébergement manuscrite.

Par exemple, si vous fournissez une attestation d’hébergement manuscrite sans joindre de justificatif de domicile, l’administration pourra considérer que vous n’êtes pas en mesure de prouver que vous habitez effectivement à l’adresse indiquée. De même, si vous ne joignez pas de copie de votre pièce d’identité, l’administration ne pourra pas vérifier votre identité et s’assurer que vous êtes bien la personne qui a signé l’attestation.

Les justificatifs à fournir par l’hébergeur

Les justificatifs à fournir par l’hébergeur sont les suivants pour une attestation d’hébergement manuscrite valide :

• **Pièce d’identité :** Carte d’identité, passeport, titre de séjour (liste exhaustive et précise)
• **Justificatif de domicile :** Facture d’électricité, de gaz, d’eau, quittance de loyer, avis d’imposition (liste exhaustive et récente, datant de moins de 3 mois)
• **Titre de propriété (si propriétaire) :** Ou bail de location (si locataire).

La pièce d’identité doit être en cours de validité et comporter une photo récente de l’hébergeur. Le justificatif de domicile doit dater de moins de trois mois et être au nom de l’hébergeur. Si l’hébergeur est propriétaire, il doit fournir une copie de son titre de propriété. Si l’hébergeur est locataire, il doit fournir une copie de son bail de location. Ces documents sont essentiels pour prouver la domiciliation.

Il est important de noter que certains justificatifs de domicile sont plus facilement acceptés que d’autres. En général, les administrations privilégient les factures d’électricité, de gaz ou d’eau, car elles sont considérées comme plus fiables que les attestations d’assurance habitation ou les relevés bancaires. Si vous avez le choix, privilégiez donc les factures d’énergie pour justifier de votre domicile lors de la production d’une attestation d’hébergement manuscrite.

Conseils pour la présentation des justificatifs

Pour faciliter la vérification des justificatifs, il est conseillé de suivre les conseils suivants, afin de garantir la validité de votre attestation d’hébergement manuscrite :

• Fournir des copies lisibles et récentes.
• Mentionner sur la copie « Copie conforme à l’original, certifiée par [Nom et Prénom], hébergeur » et signer la copie.

Il est important de faire des photocopies de bonne qualité et de s’assurer que toutes les informations sont lisibles. Il est également conseillé de certifier les copies conformes à l’original en mentionnant « Copie conforme à l’original, certifiée par [Nom et Prénom], hébergeur » et en signant la copie. Cela permet de garantir l’authenticité des documents, pour une attestation d’hébergement manuscrite irréprochable.

Alternatives possibles en cas de situation particulière

Dans certaines situations particulières, il peut être difficile de fournir tous les justificatifs requis. Par exemple, si la facture d’électricité est au nom du conjoint, ou si l’hébergeur ne possède pas de titre de propriété ou de bail de location. Dans ces cas, il est possible de fournir des documents complémentaires, tels qu’une attestation sur l’honneur du conjoint certifiant que l’hébergeur réside bien à l’adresse indiquée, ou une copie de la taxe foncière au nom du propriétaire. L’attestation d’hébergement manuscrite doit alors être accompagnée de ces justificatifs complémentaires.

Il est également possible de demander un justificatif de domicile auprès de sa mairie. Certaines mairies proposent un service de délivrance de justificatifs de domicile sur présentation de certains documents, tels qu’une pièce d’identité et une facture. Ce justificatif peut être utilisé à la place d’une facture d’électricité ou d’une quittance de loyer. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modalités de cette démarche.

Les erreurs à éviter et les pièges à déjouer

La rédaction d’une attestation d’hébergement peut sembler simple, mais il existe certaines erreurs à éviter et certains pièges à déjouer pour s’assurer de la validité du document. Ces erreurs peuvent entraîner le rejet de l’attestation par les administrations et compliquer les démarches administratives de la personne hébergée. Il est donc important d’être vigilant et de respecter les règles et les recommandations, afin de produire une attestation d’hébergement manuscrite conforme et valide.

• **Erreur :** Omission des informations obligatoires. **Conséquence :** Rejet de l’attestation par l’administration.
• **Erreur :** Fournir des informations inexactes ou mensongères. **Conséquence :** Sanctions pénales pour fausse déclaration.
• **Erreur :** Ne pas joindre les justificatifs nécessaires. **Conséquence :** Non-prise en compte de l’attestation par l’administration.
• **Erreur :** Utiliser une formulation ambiguë ou imprécise. **Conséquence :** Difficulté d’interprétation de l’attestation par l’administration.
• **Erreur :** Signature illisible de l’hébergeur. **Conséquence :** Impossibilité de vérifier l’authenticité de l’attestation.

Fausse déclaration

La fausse déclaration est l’une des erreurs les plus graves à éviter lors de la rédaction d’une attestation d’hébergement. Fournir des informations fausses ou inexactes est un délit puni par la loi. Les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende et une peine de prison. Il est donc crucial de ne fournir que des informations véridiques et de ne pas chercher à dissimuler ou à falsifier la réalité, pour votre attestation d’hébergement manuscrite.

Les administrations sont de plus en plus vigilantes et disposent de moyens de contrôle efficaces pour détecter les fausses déclarations. En cas de doute, elles peuvent demander des informations complémentaires ou procéder à des vérifications sur place. Il est donc préférable d’être honnête et transparent dès le départ, plutôt que de prendre le risque d’être découvert et sanctionné pour fausse attestation d’hébergement manuscrite. La transparence est primordiale.

Omission d’informations obligatoires

L’omission d’informations obligatoires est une autre erreur courante à éviter lors de la rédaction d’une attestation d’hébergement. Omettre des informations telles que le nom et prénom de l’hébergeur, son adresse, ou la date de début de l’hébergement peut rendre l’attestation invalide. Il est donc important de vérifier attentivement que toutes les informations requises sont présentes dans le document, afin d’éviter le rejet de votre attestation d’hébergement manuscrite.

Pour éviter les omissions, il est conseillé de suivre un modèle d’attestation d’hébergement et de remplir tous les champs obligatoires. Il est également conseillé de relire attentivement l’attestation avant de la signer et de s’assurer que toutes les informations sont complètes et exactes. Une relecture attentive est essentielle.

Manque de clarté et de précision

Un manque de clarté et de précision dans la rédaction de l’attestation peut également poser problème. Utiliser un langage ambigu ou imprécis peut rendre l’attestation difficile à comprendre et à interpréter. Il est donc important d’utiliser un langage clair, précis et sans ambiguïté, et d’éviter les termes vagues ou subjectifs, pour une attestation d’hébergement manuscrite compréhensible.

Pour améliorer la clarté et la précision de l’attestation, il est conseillé d’utiliser des phrases courtes et simples, d’éviter les termes techniques ou jargonnant, et de relire attentivement le document pour s’assurer qu’il est facilement compréhensible par tous. La simplicité et la clarté sont de mise.

Signature illisible

Une signature illisible peut également poser problème pour la validation de votre attestation d’hébergement manuscrite. La signature est un élément essentiel de l’attestation, car elle prouve que l’hébergeur a rédigé et approuvé le document. Si la signature est illisible, il peut être difficile de l’authentifier et de vérifier qu’elle correspond à celle qui figure sur la pièce d’identité de l’hébergeur. Il est donc crucial de soigner votre signature.

Pour éviter ce problème, il est conseillé de signer l’attestation de manière lisible et de s’assurer que la signature est identique à celle qui figure sur la pièce d’identité. Il est également conseillé de signer l’attestation à l’encre bleue ou noire, afin de faciliter sa reproduction et sa conservation. Une signature claire est indispensable.

Fournir des photocopies non certifiées conformes (pour les justificatifs)

Enfin, fournir des photocopies non certifiées conformes des justificatifs peut également poser problème pour la validation de votre attestation d’hébergement manuscrite. Les administrations exigent généralement des copies certifiées conformes des justificatifs, afin de garantir leur authenticité et d’éviter les falsifications. Fournir des photocopies simples peut entraîner le rejet de l’attestation.

Pour éviter ce problème, il est conseillé de faire certifier les copies des justificatifs conformes à l’original auprès d’une mairie ou d’un commissariat de police. La certification est gratuite et permet de garantir l’authenticité des documents, pour une attestation d’hébergement manuscrite valide et conforme aux exigences légales.

FAQ (foire aux questions) : répondre aux interrogations fréquentes

Vous avez encore des questions sur l’attestation d’hébergement manuscrite ? Voici une foire aux questions (FAQ) qui répond aux interrogations les plus fréquentes. Cette FAQ vous permettra de mieux comprendre les aspects pratiques de l’attestation d’hébergement.

• **L’attestation manuscrite a-t-elle la même valeur qu’une attestation tapée à l’ordinateur ?** Oui, une attestation manuscrite a la même valeur qu’une attestation tapée à l’ordinateur, à condition qu’elle soit signée de manière manuscrite. La signature manuscrite est indispensable pour valider le document.
• **Dois-je enregistrer l’attestation d’hébergement auprès d’une administration ?** Non, il n’est pas nécessaire d’enregistrer l’attestation d’hébergement auprès d’une administration. L’attestation est un document privé qui est utilisé pour prouver l’hébergement auprès des administrations qui le demandent.
• **Combien de temps est valable une attestation d’hébergement ?** La durée de validité d’une attestation d’hébergement dépend des administrations qui la demandent. En général, les administrations exigent une attestation récente, datant de moins de trois mois. Il est donc conseillé de produire une attestation récente.
• **Puis-je héberger plusieurs personnes à la fois ?** Oui, il est possible d’héberger plusieurs personnes à la fois, à condition de disposer d’un logement suffisamment grand et de respecter les règles d’hygiène et de sécurité. Il est également important de rédiger une attestation d’hébergement pour chaque personne hébergée. Chaque personne doit disposer de sa propre attestation.
• **Que faire si l’hébergeur change d’adresse ?** Si l’hébergeur change d’adresse, il doit rédiger une nouvelle attestation d’hébergement en indiquant sa nouvelle adresse. La personne hébergée devra également fournir un justificatif de domicile à sa nouvelle adresse. Une nouvelle attestation est nécessaire en cas de changement d’adresse.
• **Que faire si la personne hébergée quitte le logement ?** Si la personne hébergée quitte le logement, l’hébergeur n’est pas tenu d’en informer les administrations. Cependant, il est conseillé de le faire pour éviter tout problème ultérieur. Informer les administrations est une précaution utile.
• **L’attestation d’hébergement est-elle payante ?** Non, l’attestation d’hébergement est gratuite. L’hébergeur ne peut pas demander de paiement en échange de la rédaction de l’attestation. L’attestation d’hébergement est un service gratuit.
• **Puis-je refuser de fournir une attestation d’hébergement ?** Oui, vous pouvez refuser de fournir une attestation d’hébergement si vous ne souhaitez pas héberger la personne concernée ou si vous avez des doutes sur sa bonne foi. Cependant, il est important de savoir que le refus de fournir une attestation d’hébergement peut avoir des conséquences négatives pour la personne hébergée, qui peut se retrouver sans justificatif de domicile. Le refus de fournir une attestation peut avoir des conséquences.

Ressources utiles et liens complémentaires

Pour en savoir plus sur l’attestation d’hébergement, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

• **Liens vers des sites officiels :** Service-public.fr , etc.
• **Modèles d’attestations d’hébergement téléchargeables (mais attention à la conformité !):** Indiquer des sources fiables.
• **Informations complémentaires sur les démarches administratives nécessitant une attestation d’hébergement, comme l’obtention d’un titre de séjour ou l’inscription à la sécurité sociale.**

De plus, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour obtenir des informations complémentaires sur l’attestation d’hébergement et les démarches administratives associées. Les services administratifs sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.